CONSENTEMENT PAR RAPPORT A LA COLLECTE ET L’UTILISATION DES DONNÉES DE L’ENQUÊTE

1. RESPONSABILITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer, en tant que participant à l’enquête sur l’utilisation des espaces verts à Bruxelles de la manière dont vos données personnelles seront collectées, traitées et utilisées.

 

Dans le cadre de cet recherche, financée par Innoviris et réalisée par la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et l'Université libre de Bruxelles (ULB), vous nous communiquez des données personnelles. Nous, Amy Phillips, Frank Canters, Kyle Heidtbrink, Philip Stessens and Ahmed Khan sommes responsable de la bonne gestion et traitement de ces données, et avons l’obligation de vous informer à ce sujet. La Vrije Universiteit Brussel, représentée par son recteur, agit en tant que responsable du traitement de ces données.

 

2. CONTACT

 

Pour demander la suppression, la modification ou la complétion de vos données personnelles, vous pouvez contacter Amy Phillips. Vous pouvez également contacter Amy Phillips pour toute question, préoccupation ou plainte.

 

Nom: Amy Phillips

Organisation: Département de Géographie, Vrije Universiteit Brussel

Adresse: Avenue de la Plaine 2, 1050 Bruxelles, BE

Adresse email: Amy.Phillips@vub.be

Téléphone: +32(0)2 629 37 83

Site web: http://we.vub.ac.be/nl/cartography-and-gis

 

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

 

Les données que vous nous avez fournies seront traitées conformément aux principes imposés par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Vos données personnelles ne seront utilisées qu'à des fins de recherche scientifique. Si vous avez moins de 15 ans, vous devez avoir la permission d'un de vos parents pour répondre à cette enquête.

 

Les données personnelles suivantes seront collectées lors de cette enquête:

  • La commune où vous habitez

  • La location du pâté de maisons où vous habitez

  • Le nom et / ou la localisation des espaces verts que vous visitez le plus souvent

  • Votre âge dans une fourchette spécifiée

  • Votre revenu dans une fourchette spécifiée

  • Votre état de santé général dans une fourchette spécifiée

  • Votre nationalité

  • La composition de votre ménage

  • Votre statut d’emploi

  • Le plus haut diplôme que vous avez / que vous voulez obtenir

 

Si vous souhaitez (1) participer au concours pour gagner un prix, (2) être tenu au courant des résultats de l'étude ou (3) participer à l'étude de suivi CO-NATURE, vous devrez nous fournir votre adresse email. Cette adresse email ne sera pas enregistrée avec vos réponses. Vos réponses ne pourront donc pas être liées à l'adresse email communiquée.

 

 

4. SOURCES DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Vous fournirez des informations personnelles en répondant à des questions à choix multiples et en indiquant des emplacements sur une carte. Seules les données que vous nous fournissez activement seront collectées. Votre adresse IP n'est pas enregistrée. Vos données seront rendues anonymes en attribuant un code unique qui ne peut pas être lié à votre identité. Les données de localisation que vous fournissez seront conservées indépendamment des réponses fournies. De cette façon, les résultats ne pourront jamais être directement attribués à vous.

 

Pour collecter les données que vous nous fournissez, nous utilisons le service Maptionnaire comme interface. Les données personnelles enregistrées par Maptionnaire seront téléchargées par l'équipe de CO-NATURE sous forme de fichiers CSV et analysées avec les programmes Excel, R Studio et SPSS.

 

5. BUT DE LA RECHERCHE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Les données personnelles collectées dans ce questionnaire serviront à étudier la manière dont les Bruxellois utilisent et valorisent les espaces verts de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette étude s'inscrit dans un projet plus vaste intitulé CO-NATURE. Ce projet étudie la répartition spatiale des services écosystémiques dans la région de Bruxelles-Capitale, ainsi que le potentiel de solutions basées sur la nature dans les zones qui en ont le plus besoin. Les résultats de cette recherche seront présentés à plusieurs organisations environnementales et de planification urbaine actives dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les résultats de cette étude visent à informer et à soutenir la politique des espaces verts dans la région.

 

Les résultats individuels de l'enquête ne sont jamais publiés. Seuls les résultats basés sur des données agrégées seront portés à la connaissance du public.

 

6. STOCKAGE DES DONNÉES

 

Vos données seront conservées pendant une période de 10 ans, conformément à la réglementation en vigueur. Les données seront stockées sur un OneDrive sécurisé. Il s'agit d'une plateforme en ligne sécurisée avec des conditions d'accès strictes. Vos données ne sont donc pas stockées sur l'ordinateur personnel ni sur une clé USB d’un chercheur. Les chercheurs n’enverront jamais par courrier électronique vos données.

 

Les réponses aux questions de l'enquête sont collectées à l'aide de l'outil Maptionnaire, appartenant à Mapita. Mapita a accès aux données que vous avez saisies dans l’outil Maptionnaire, mais ne les utilisera jamais à ses propres fins. Le traitement des données par Mapita se limite aux actions nécessaires pour que les données soient mises à notre disposition en tant que client sous la forme souhaitée. Mapita conservera les données que vous avez saisies aussi longtemps que nécessaire pour les avoir à notre disposition en tant que client. Nous conservons l'entière responsabilité des données personnelles collectées pour nous via la plateforme et de la manière dont nous utilisons ces données dans cette étude. Mapita respecte les directives du RGPD et assure les sauvegardes administratives, organisationnelles, techniques et physiques nécessaires à la protection des données à caractère personnel collectées et traitées. Cela inclut l'utilisation de cryptage, de pare-feu, d'installations sécurisées et de droits d'accès stricts aux données.

 

Cette information peut être consulté dans les conditions générales de Mapita (https://maptionnaire.com/terms) à côté de l’en-tête “Customer as data controller”.

 

 

7. ACCÈS AUX DONNÉES

 

Seuls les membres de l’équipe CO-Nature mentionnés dans ce document auront accès aux données via la plateforme sécurisée OneDrive. D’autres personnes n’auront pas accès aux données.

 

8. DROITS DES PARTICIPANTS A CETTE ENQUÊTE

 

L’équipe CO-NATURE vous permets d’accéder aux données personnelles que nous traitons. Cela signifie que vous pouvez contacter Amy Phillips de l’équipe CO-NATURE afin qu’elle vous communique quelles données à caractère personnel ont été collectées et traitées et à quelles fins ces données sont utilisées.

 

Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation des données de l'étude à tout moment, sans conséquences négatives. Vous avez le droit de corriger ou de compléter des informations personnelles stockées étant incorrectes, inexactes, incomplètes, non actuelles ou inutiles.

 

Vous avez également le droit de faire supprimer toutes les données vous concernant de nos systèmes. Nous accepterons cette demande, sauf s'il existe des raisons légitimes de ne pas supprimer ces données.

 

Toutes les copies de vos données personnelles ne pourront peut-être pas être modifiées ou supprimées immédiatement des serveurs et systèmes de back-up de Maptionnaire après avoir demandé la suppression ou la modification de vos données personnelles. Ces copies seront supprimées ou modifiées dès que possible.

 

Une fois les données traitées, il ne sera plus possible de supprimer des données si cela devait compromettre sérieusement les résultats de l'enquête.

 

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles recueillies dans un format structuré et généralement utilisé. Vous avez également le droit de transmettre de manière indépendante ces données à un tiers.

 

Le RGPD stipule que vous disposez de plusieurs droits en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel. Si vous avez des questions supplémentaires sur vos droits, vous pouvez contacter le Data Protection Officer (DPO) de la Vrije Universiteit Brussel via dpo@vub.be.

 

9. INTRODUIRE UNE PLAINTE

 

Vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez le faire auprès de l’autorité de protection des données chargée de l'application de la législation sur la protection des données:

 

Autorité de Protection des Données (APD)

Rue de la presse 35

1000 Bruxelles

Tel. +32 2 274 48 00

e-mail:  contact@apd-gba.be

Website: www.autoriteprotectiondonnees.be

 

Dernières modifications: 28 Août 2019