CONSENTEMENT PAR RAPPORT A LA COLLECTE ET L’UTILISATION DES DONNÉES DE L’ENQUÊTE

1. RESPONSABILITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

​

La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer, en tant que participant à l’enquête sur les infrastructures vertes de la Région de Bruxelles-Capitale de la manière dont vos données personnelles seront collectées, traitées et utilisées.

​

Dans le cadre de cet recherche, financée par Innoviris et réalisée par la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et l'Université libre de Bruxelles (ULB), vous nous communiquez des données personnelles. Nous, Amy Phillips, Frank Canters, Philip Stessens and Ahmed Khan sommes responsable de la bonne gestion et traitement de ces données, et avons l’obligation de vous informer à ce sujet. La Vrije Universiteit Brussel, représentée par son recteur, agit en tant que responsable du traitement de ces données.

​

2. CONTACT

​

Pour demander la suppression, la modification ou la complétion de vos données personnelles, vous pouvez contacter Amy Phillips. Vous pouvez également contacter Amy Phillips pour toute question, préoccupation ou plainte.

​

Nom: Amy Phillips

Organisation: Département de Géographie, Vrije Universiteit Brussel

Adresse: Avenue de la Plaine 2, 1050 Bruxelles, BE

Adresse email: Amy.Phillips@vub.be

Téléphone: +32(0)2 629 37 83

Site web: http://we.vub.ac.be/nl/cartography-and-gis

​

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

​

Les données que vous nous avez fournies seront traitées conformément aux principes imposés par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Vos données personnelles ne seront utilisées qu'à des fins de recherche scientifique. Si vous avez moins de 15 ans, vous devez avoir la permission d'un de vos parents pour répondre à cette enquête.

​

Les données personnelles suivantes seront collectées lors de cette enquête:

​

• Votre adresse e-mail

• Si vous avez déménagé depuis septembre 2019

• Si vous habitez actuellement à Bruxelles

• Le type de maison dans laquelle vous habitez

• Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre maison, que vous possédiez une voiture et que vous ayez accès à une place de parking/garage

• Des questions sur les caractéristiques de la rue dans laquelle vous habitez, par exemple s'il s'agit d'une rue à sens unique ou à double sens, à quel point la circulation est dense dans votre rue et où les voitures stationnent le long de votre rue

• Si vous avez déjà différents types d'infrastructures vertes dans votre maison/immeuble et dans votre rue

​​

En nous fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez également que nous utilisions cet e-mail pour lier vos réponses de cette enquête à vos réponses de notre précédente enquête CO-NATURE sur l'utilisation et la valorisation des espaces verts urbains.

​

4. SOURCES DES DONNÉES PERSONNELLES

​

Vous fournirez des informations personnelles en répondant à des questions à choix multiples et des questions à choix classées. Seules les données que vous nous fournissez activement seront collectées. L’outil informatique de l’enquête collecte votre adresse IP, mais nous ne l'utiliserons pas. Vos données seront rendues anonymes en attribuant un code unique qui ne peut pas être lié à votre identité.

​

Pour collecter les données que vous nous fournissez, nous utilisons le service Alchemer (https://www.alchemer.com/) comme interface. Les données personnelles enregistrées par Alchemer seront téléchargées par l'équipe de CO-NATURE sous forme de fichiers CSV et analysées avec les programmes Excel, R Studio et SPSS.

​

5. BUT DE LA RECHERCHE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

​

Les données personnelles collectées dans ce questionnaire serviront à étudier la perception des Bruxellois sur les différentes solutions pour verdir la ville. Cette étude s'inscrit dans un projet plus vaste intitulé CO-NATURE. Ce projet étudie la répartition spatiale des services écosystémiques dans la région de Bruxelles-Capitale, ainsi que le potentiel de solutions basées sur la nature dans les zones qui en ont le plus besoin. Les résultats de cette recherche seront présentés à plusieurs organisations environnementales et de planification urbaine actives dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les résultats de cette étude visent à informer et à soutenir la politique des verdissement urbain dans la région.

​

Les résultats individuels de l'enquête ne sont jamais publiés. Seuls les résultats basés sur des données agrégées seront portés à la connaissance du public.

​

6. STOCKAGE DES DONNÉES

​

Vos données seront conservées pendant une période de 10 ans, conformément à la réglementation en vigueur. Les données seront stockées sur un OneDrive sécurisé. Il s'agit d'une plateforme en ligne sécurisée avec des conditions d'accès strictes. Nous ne stockerons jamais vos données sur un périphérique USB.

​

Les réponses aux questions de l'enquête sont collectées à l'aide de l'outil Alchemer (anciennement SurveyGizmo). Alchemer a accès aux données que vous avez saisies dans l’outil Alchemer, mais ne les utilisera jamais à ses propres fins. Le traitement des données par Alchemer se limite aux actions nécessaires pour que les données soient mises à notre disposition en tant que client sous la forme souhaitée. Alchemer conservera les données que vous avez saisies aussi longtemps que nécessaire pour les avoir à notre disposition en tant que client. Nous conservons l'entière responsabilité des données personnelles collectées pour nous via la plateforme et de la manière dont nous utilisons ces données dans cette étude. Alchemer respecte les directives du RGPD et ont mis en place des mesures de sécurité solides pour protéger vos informations. Vous trouverez plus d’informations sur la page Politique de confidentialité d’Alchemer (https://www.alchemer.com/privacy/).

​

7. ACCÈS AUX DONNÉES

​

Seuls les membres de l’équipe CO-NATURE mentionnés dans ce document auront accès aux données via la plateforme sécurisée OneDrive. Nous pouvons également partager certaines de vos réponses avec les étudiants en licence et en master de le Vrije Universiteit Brussel qui nous aideront à analyser ces données. Nous sommes responsables de l'utilisation de vos données par ces étudiants et limiterons autant que possible les données partagées avec eux, garantissant ainsi l'anonymat des données.

​

8. DROITS DES PARTICIPANTS A CETTE ENQUÊTE

​

L’équipe CO-NATURE vous permets d’accéder aux données personnelles que nous traitons. Cela signifie que vous pouvez contacter Amy Phillips de l’équipe CO-NATURE afin qu’elle vous communique quelles données à caractère personnel ont été collectées et traitées et à quelles fins ces données sont utilisées.

​

Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation des données de l'étude à tout moment, sans conséquences négatives. Vous avez le droit de corriger ou de compléter des informations personnelles stockées étant incorrectes, inexactes, incomplètes, non actuelles ou inutiles.

​

Vous avez également le droit de faire supprimer toutes les données vous concernant de nos systèmes. Nous accepterons cette demande, sauf s'il existe des raisons légitimes de ne pas supprimer ces données.

​

Toutes les copies de vos données personnelles ne pourront peut-être pas être modifiées ou supprimées immédiatement des serveurs et systèmes de back-up de Alchemer après avoir demandé la suppression ou la modification de vos données personnelles. Ces copies seront supprimées ou modifiées dès que possible.

​

Une fois les données traitées, il ne sera plus possible de supprimer des données si cela devait compromettre sérieusement les résultats de l'enquête.

​

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles recueillies dans un format structuré et généralement utilisé. Vous avez également le droit de transmettre de manière indépendante ces données à un tiers.

​

Le RGPD stipule que vous disposez de plusieurs droits en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel. Si vous avez des questions supplémentaires sur vos droits, vous pouvez contacter le Data Protection Officer (DPO) de la Vrije Universiteit Brussel via dpo@vub.be.

​

9. INTRODUIRE UNE PLAINTE

​

Vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez le faire auprès de l’autorité de protection des données chargée de l'application de la législation sur la protection des données:

​

Autorité de Protection des Données (APD)

Rue de la presse 35

1000 Bruxelles

Tel. +32 2 274 48 00

e-mail:  contact@apd-gba.be

Website: www.autoriteprotectiondonnees.be

​

Dernières modifications: 27/07/2021